Vous êtes au stade de l'immatriculation de votre entreprise ? En plus de recevoir votre extrait Kbis ou encore vos numéros SIREN et SIRET, un autre code va s'ajouter. Il s'agit du code APE, également appelé code NAF. Ce code numérique composé de 5 éléments se rattache à votre entreprise en fonction de votre activité principale. Mais comment fonctionne ce code numérique ? Comment obtenir ou encore comment modifier un code APE ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article.
Avant toute chose, il est important de préciser que le code APE et le code NAF sont identiques et signifient donc la même chose. En effet, le code APE signifie Activité Principale Exercée et se base sur ce qu'on appelle la Nomenclature nationale d'Activités Française. Ce qui explique pourquoi on l'appelle également le code NAF.Il s'agit de code numérique attribué à une entreprise décrivant son activité économique principale. Il se compose de 4 chiffres et d'1 lettre et se divise en deux sections :
Exemples :
Astuce : Pour trouver votre code, vous pouvez consulter la liste des code APE via ce répertoire.
Comme mentionné précédemment, le code APE permet avant toute chose d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. Lorsque vous déclarez votre activité principale, c'est l'INSEE qui sera chargé de le déterminer. Ce code numérique permet à l'administration de réaliser des statistiques sur les entreprises ainsi que sur les activités principales en France.Toutefois, ce n'est pas tout. En effet, en plus de cette fonction de classification, le code APE permet de définir la convention collective dont votre entreprise va dépendre. En plus d'être utile à des fins statistiques et administratives, ce code affecte également les obligations fiscales applicables à l'entreprise. Par ailleurs, sachez que ce code APE devra figurer sur les bulletins de paie de vos employés.
C’est l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui détermine ce code en fonction de la description des activités de l’entreprise.Le code NAF se base sur la Nomenclature des activités économiques de l'Union européenne, que l’on appelle code NACE. Ce dernier définit une liste standardisée des activités économiques pour les États membres de l'Union européenne. Pour déterminer votre code APE, il est donc nécessaire de décrire précisément les activités de votre entreprise et de les comparer aux descriptions fournies par la nomenclature.
Pour obtenir un code APE en France, vous devez tout simplement immatriculer votre entreprise. Il n'y a donc pas de réelle demande à faire. L'INSEE vous attribuera un code APE au moment de l'immatriculation de votre entreprise. Les organismes l'ajouteront alors à la base de données de l'INSEE. Il sera ensuite disponible pour toutes les parties intéressées, telles que les pouvoirs publics, les banques et les organisations professionnelles.
En fonction de l’évolution de votre entreprise, il se peut que vous deviez modifier vos activités et ainsi changer de code APE. Pour faire cette demande de modification de code APE, vous devez vous adresser à l'INSEE. L’organisme vous demandera d’effectuer votre demande en ligne ou en remplissant un formulaire papier. Vous devrez y indiquer les informations sur :
Ensuite, l'INSEE analysera la demande et déterminera si le code APE est valable avant de le modifier. Tout comme le processus de demande d’un code APE, celui-ci peut également prendre un certain temps. Une fois la modification validée, vous pourrez voir le nouveau code mis à jour dans les bases de données de l'INSEE. Toutes les parties intéressées, telles que les pouvoirs publics, les banques et les organisations professionnelles, pourront aussi le consulter. Il est important de noter que votre demande de changement de code APE peut ne pas aboutir. La raison pour laquelle cela peut se produire est que les activités que vous avez décrites ne correspondent pas à une activité économique reconnue. Dans ce cas, vous devrez revoir les activités de l'entreprise pour qu’elles correspondent à une activité reconnue.
L’APE ou code NAF de votre entreprise se trouve à plusieurs endroits, à savoir :
En conclusion, le code APE ou code NAF est un outil important pour classifier les activités des entreprises en France. Mais pas seulement, il affecte également la fiscalité de votre entreprise. Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez votre code APE, en plus de vos numéros SIREN et SIRET. Ces derniers sont d'ailleurs indispensables pour pouvoir devenir livreur partenaire Shippr. Pour découvrir les différents documents essentiels à avoir avant de se lancer dans l'inscription, veuillez consulter notre page dédiée.
