Comment obtenir votre numéro de TVA ?

Par
 
Justine Demarque
 
le
 
16/12/2021

En France, comme en Belgique, obtenir votre numéro de TVA est un indispensable de la création d’entreprise. Chaque pays possède sa propre structure du numéro de TVA.

  • En Belgique, il est constitué du code BE suivi de 10 chiffres
  • En France, il est composé du code FR suivi de 11 chiffres (2 chiffres représentant la clé informatique et 9 chiffres du numéro SIREN)

Pour devenir livreur partenaire Shippr, vous devrez nous le fournir dès la première étape de l’inscription. Mais comment l’obtenir ? À qui s’adresser ? Ou encore quel est le délai pour le recevoir ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Découvrez comment obtenir votre numéro de TVA en France Découvrez comment obtenir votre numéro de TVA en Belgique

Le numéro de TVA en France

Qui doit s'immatriculer à la TVA en France ?

Toute personne qui exerce une activité économique et indépendante est assujettie à la TVA.

Par contre, cela ne signifie pas toujours qu'elle soit également redevable de la TVA.

Votre entreprise doit être immatriculée et posséder un numéro de TVA en France si elle est concernée par une des ces opérations commerciales suivantes :

    • Vente et transport de biens depuis la France vers des pays membres de l’UE (Livraisons intracommunautaires)
    • Livraisons de produits depuis la France vers des pays hors UE (exportations)
    • Vous souhaitez éviter de payer de la TVA à l’import sur vos opérations d’importation
    • Vente de marchandises à des particuliers français (vente B2C domestique)
    • Vous êtes prestataire en travaux ou vous faites des rénovations sur le territoire français pour des particuliers

Comment recevez-vous votre numéro de TVA ?

C’est au moment de la création et de l’immatriculation de votre entreprise que vous recevrez votre numéro de TVA. Une fois que vous obtenez votre numéro SIREN, le service des impôts des entreprises (SIE) vous attribuera votre numéro de TVA. Ce service active votre dossier relatif à la TVA directement sur impots.gouv.fr dans votre espace professionnel.

Combien de temps faut-il pour recevoir votre numéro de TVA ?

Au moment de la création de votre entreprise, vous recevrez votre numéro de TVA dans un délai d’environ 3 semaines - 1 mois par e-mail et/ou par courrier. Dans le cas où vous n’avez toujours pas de nouvelle passé ce délai, vous pouvez toujours contacter votre SIE par e-mail.

Où retrouvez-vous votre numéro de TVA ?

Votre numéro de TVA sera inscrit sur le courrier que vous recevrez du service des impôts au moment où vous immatriculerez votre entreprise. Si vous perdez ce document, vous pouvez faire une demande auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

intérieur d'un camion avec le volant

Le numéro de TVA en Belgique

Qui doit s'identifier à la TVA ?

Votre entreprise livre-t-elle des biens ou fournit-elle des services repris dans le Code de la TVA de façon indépendante et récurrente ? Si la réponse est oui, alors votre entreprise fait partie de celles qui sont assujetties à la TVA.En Belgique, vous payez "la Taxe sur la Valeur Ajoutée" (TVA) sur tous les services ou produits que vous achetez ou vendez.La règle générale dit que toute entreprise belge est obligée de payer la TVA.Pour les entreprises étrangères qui réalisent des opérations reprises dans le Code de la TVA en Belgique, elles doivent également s’identifier auprès de la TVA. En résumé, il n’est pas toujours facile de déterminer si votre profession est assujettie ou non à la TVA. En cas de doute, vous pouvez toujours demander conseils auprès de votre comptable ou de votre bureau de taxation.

Comment demander votre identification à la TVA ?

Deux jours après l’inscription de votre entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, introduisez votre demande à la TVA. Attention, vous ne pouvez pas commencer votre activité tant que vous n’avez pas fait cette demande. Pour ce faire :

Depuis 2003, vous avez la possibilité d’activer votre numéro d’entreprise comme numéro de TVA. Il remplit alors une double fonction. Il se compose de cette façon-ci : Votre numéro de TVA = BE + votre numéro d'entreprise

    • L'administration activera votre numéro d’entreprise comme numéro d’identification à la TVA.
    • Vous serez ensuite averti :
      • via une notification dans votre eBox
      • par lettre recommandée si vous n’avez pas ouvert la notification dans votre eBox

Combien de temps faut-il pour recevoir votre numéro de TVA ?

En règle générale, votre numéro de TVA est activé trois jours après votre demande (hors week-end). Il se peut que cela prenne un peu plus de temps en fonction de la charge de travail du bureau de contrôle.

Combien cela coûte-t-il ?

Pour activer votre numéro de TVA auprès de la BCE, vous devrez payer +-60€ (hors TVA).

Obtenir votre numéro de TVA : une preuve de plus de la création de votre entreprise

Pour devenir livreur partenaire Shippr, vous devez posséder le statut d'indépendant et donc, posséder un numéro de TVA. En France, vous recevrez votre numéro au moment de l'immatriculation de votre entreprise. En Belgique, vous devez faire une demande deux jours après l'inscription de votre entreprise à la BCE. Une fois ce numéro reçu, vous pouvez commencer à exercer votre activité professionnelle.

Votre numéro de TVA vous sera demandé dès le premier formulaire pour devenir livreur partenaire Shippr. Pour démarrer le processus et commencer à multiplier vis revenus, complétez-le dès à présent.

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